Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de Bouléo, plateforme d'organisation et de suivi de concours de pétanque.
Compte organisateur
La création d'un compte est nécessaire pour créer, gérer et publier un concours. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute action réalisée depuis son compte.
Services proposés
Bouléo permet de créer un concours, de gérer les équipes, de réaliser le tirage, de saisir les scores, de répartir la dotation et de proposer un suivi en direct (mode TV, fiche publique). Les fonctionnalités peuvent évoluer.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public. Il est seul responsable des contenus qu'il publie (nom du concours, descriptions, images).
Suspension ou suppression
Bouléo se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (nom, design, code, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'éditeur.
Disponibilité
Bouléo met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire.
Modification des CGU
Bouléo peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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