Conditions générales de vente

Deux accès sont proposés, en paiement unique. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place, et aucune reconduction, tacite ou automatique, n'intervient à leur terme.

• Pass événement — 39 € : création d'un nombre illimité de concours pendant 7 jours consécutifs.
• Saison — 99 € : création d'un nombre illimité de concours pendant 12 mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Les deux offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités : seule la durée diffère.

Lorsqu'un pass événement est en cours de validité, ou échu depuis moins de trente jours, son montant est déduit du prix de la saison. Cette déduction ne s'applique qu'une fois par pass et ne concerne pas les accès attribués gratuitement.

La commande s'effectue depuis l'espace organisateur. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Bouléo. Le règlement par virement, sur facture, est possible sur demande via le formulaire de contact — l'accès est alors ouvert à réception du paiement.

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au client par voie électronique.

L'accès est ouvert dès la validation du paiement et court à compter de cet instant, pour la durée de l'offre choisie. Lorsqu'une saison est achetée alors qu'une autre est encore en cours, la nouvelle période débute au terme de la précédente, sans perte des jours déjà payés.

Un concours créé pendant la période de validité d'un accès reste acquis au client sans limite de durée : il peut être joué, corrigé, publié et consulté après l'expiration de l'accès. Seule la création d'un nouveau concours requiert un accès en cours de validité.

Le client peut à tout moment exporter ses données de concours au format JSON depuis son espace.

Consommateurs. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, l'accès étant fourni immédiatement après le paiement, le client est invité, au moment de la commande, à demander expressément l'exécution immédiate du service et à renoncer à son droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28, 13° du même code. À défaut d'une telle demande, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun.

Professionnels et personnes morales. Le droit de rétractation ne s'applique pas.

Bouléo est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti.

La responsabilité de l'éditeur ne peut excéder le montant effectivement payé par le client au titre de l'accès concerné.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. S'agissant des données saisies par l'organisateur (notamment les noms des joueurs et des équipes), le client agit en qualité de responsable de traitement et Bouléo en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Bouléo ne traite ces données que sur instruction du client, ne les utilise à aucune autre fin, et les restitue ou les supprime au terme de la relation contractuelle.

En cas de manquement grave aux CGU ou aux présentes CGV, Bouléo peut suspendre un accès après mise en demeure restée sans effet. Les concours déjà créés demeurent accessibles au client.

Toute réclamation peut être adressée à alexandre@bouleo.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter.] Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.